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book (29)


Language

French (29)


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2005 (29)

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Book
Législation soins de santé : commentaire.
Authors: --- ---
ISBN: 9067680400 9789067680400 Year: 2005 Publisher: Heule UGA


Book
Finalité et légitimité du droit judiciaire : actes du colloque du 9 décembre 2004
Authors: ---
ISBN: 9059589424 9789059589421 Year: 2005 Volume: 4 4 Publisher: Bruxelles La Charte

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Abstract

L'Université de Bruxelles a été fière d'accueillir, pour le 25e anniversaire du C.I.D.J., un colloque au titre quelque peu provocateur: “Finalité et légitimité du droit judiciaire. Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?”. En abrégé, on aurait pu dire: “Le droit judiciaire sert-il encore à quelque chose?”. Les rapports qui suivent prouveront que la réponse à cette question est incontestablement affirmative. En effet, même si comme plusieurs disciplines juridiques, le droit judiciaire a beaucoup perdu en devenant de plus en plus réglementaire, il lui reste une âme que les assauts répétés du législateur ne pourront détruire.Réglementaire ou pas, le droit judiciaire reste organisé autour de principes aussi fondamentaux que la liberté, l'égalité et le droit de disposer de soi-même. Le droit d'agir, le principe du contradictoire, le droit de délimiter l'objet du litige en sont autant d'illustrations. A quoi tient alors le fait que la majorité des citoyens n'a pas confiance en la justice? Une réponse à cette question et beaucoup d'autres sont traités dans cet ouvrage.


Book
L'administrateur de sociétés : statut, fonctionnement interne et représentation.
Author:
ISBN: 2874031224 9782874031229 Year: 2005 Volume: 13 Publisher: Bruxelles Charte

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Abstract

Qualification contractuelle du contrat d'administrateur.- Partie I. Nomination et conditions de qualité.- Partie II. La cessation du mandat d'administrateur.- partie III. La rémunération des administrateurs et gérants.- Partie IV. Le fonctionnement interne du Conseil d'administration.- Partie V. La représentation de la société par les administrateurs/gérants.


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Le nouveau droit du commerce électronique : la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur
Author:
ISBN: 2804415651 2275025219 9782275025216 Year: 2005 Volume: *3 Publisher: Bruxelles : Larcier,


Book
Néerlandais juridique
Authors: --- ---
ISBN: 905938590X 9789059385900 Year: 2005 Volume: *38 Publisher: Bruxelles Kluwer

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Abstract

Inleiding = Présentation - Afkortingen = Abréviations - 1. Publiek recht = Droit public - 2. Gerechtelijk recht = Droit judiciaire - 3. Strafrecht en strafprocesrecht = Droit pénal et procédure pénale - 4. De taalproblematiek = Emploi des langues - Woordenschat = Vocabulaire


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La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés

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Abstract

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des décisions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en œuvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônées par la loi nouvelle, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondements possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs.


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Le lien de subordination dans le contrat de travail
Authors: ---
ISBN: 2802720511 9782802720515 Year: 2005 Volume: 5 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

L’ouvrage réunit les contributions écrites à l’appui de la conférence qui s’est tenue le 31 janvier 2005 dans le cadre d’UB3. Son but est d’examiner la question du lien de subordination dans le contrat de travail. La question essentielle et actuelle du lien de subordination est d’établir que le travail est accompli sous l’autorité juridique de la personne qui fournit le travail. UB3 est un cycle annuel de conférences organisé par le Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats font partager leurs connaissances dans le cadre de la formation permanente des juristes. Chaque conférence est centrée sur l’actualité juridique et pratique, et un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.

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